Revue parlementaire canadienne back issues from September 2000:
Reforme parlementaire: propositions recentes et faits nouveaux.
Sep 22, 2000; ... Le discours du Trone de mars 2000 en Colombie-Britannique traite de la reforme legislative. Certaines propositions contenues dans une motion subsequente a l'Assemblee legislative sont examinees ici, de meme que des propositions recentes a cet egard en Australie et en Grande-Bretagne.Depuis ...
A la defense de l'environnement.
Sep 22, 2000; ... En mai 2000, Karen Kraft Sloan, deputee federale de York-Nord, a organise un EcoSommet de deux jours qui a rassemble des scientifiques, des universitaires et des parlementaires et qui traitait des repercussions des polluants d'origine hydrique. Le present article est une version revisee du ...
Felix Desrochers, bibliothecaire general 1933-1956.
Sep 22, 2000; ... La Bibliotheque du Parlement est une des grandes ressources intellectuelles du pays. Elle fut durant nombre d'annees la Bibliotheque nationale du Canada. Depuis le milieu des annees 60, elle est un centre d'information et de recherche voue a fournir aux deputes les outils dont ils ont ...
Mission educative de l'Assemblee nationale du Quebec.
Sep 22, 2000; ... Le Bicentenaire des Institutions parlementaires du Quebec a ete l'occasion d'un retour aux sources de notre democratie. En rappelant l'importance capitale de l'Acte constitutionnel de 1791, des premieres elections en juin 1792, de la premiere session du Parlement en decembre 1792 ainsi que des ...
Reflexions sur l'avenir des comites parlementaires.
Sep 22, 2000; ... Le present article examine le role du greffier de comite dans les corps legislatifs canadiens et, plus specialement, a quel point certaines reformes ont change et continueront peut-etre de changer la nature de la fonction tant au niveau federal qu'aux niveaux provincial et territorial. Il ...
Nomination des hauts fonctionnaires par l'Assemblee legislative de l'Alberta.
Sep 22, 2000; ... Dans toutes les administrations, il existe des charges publiques dont les titulaires relevent de l'Assemblee legislative et non d'un ministre de la Couronne (le directeur general des elections, le verificateur general, les commissaires a l'information et a la protection de la vie privee, le ...
Automatisation de la direction des comites de l'Assemblee legislative de l'Ontario.
Sep 22, 2000; ... Il y a peu de chance qu'on utilise des termes comme accros de l'informatique , analystes de codes ou programmeurs pour decrire les greffiers. Pourtant, en effectuant une petite visite a la Direction des comites de l'Assemblee legislative de l'Ontario en 1999, vous auriez surpris, autour ...
Commentaire: sur: la prerogative royale et la charge de lieutenant-gouverneur.
Sep 22, 2000; ... Dans son article La prerogative royale et la charge de lieutenant-gouverneur (vol. 23, n o 1, printemps 2000), le professeur emerite Ronald Cheffins maintient que le role primordial du lieutenant-gouverneur est de representer la reine du Canada dans le systeme politique provincial . ...
Manitoba (recent legislative activity summarized).
Sep 22, 2000; ... Depuis le dentier numero de la Revue parlementaire canadienne, le Manitoba a ete fort occupe sur le plan legislatif.Le 1 er mai, Rosann Wowchuk, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a presente une resolution du gouvernement pressant le gouvernement federal de reconsiderer ...
Saskatchewan (a summary of recent legislative activity).
Sep 22, 2000; ... L'Assemblee legislative de la Saskatchewan a suspendu les travaux de la premiere session de la 24 e legislature le 29 juin. Apres 71 jours de seance, elle avait adopte le budget et sanctionne 88 textes legislatifs.Une des lois adoptees a permis au depute nouvellement elu de la ...
Alberta (recent legislative activity summarized).
Sep 22, 2000; ... La session du printemps de l'Assemblee legislative de l'Alberta a pris fin le 25 mai. Pendant cette session tres occupee de 15 semaines, 20 projets de loi emanant du gouvernement et 3 projets de loi d'initiative parlementaire ont recu la sanction royale. Lorsque l'Assemblee s'est ajournee, il ...
Senat.
Sep 22, 2000; ... Au debut du conge d'ete, a la fin de juin, le Senat avait adopte 22 projets de loi gouvernementaux des Communes, trois projets de loi gouvernementaux du Senat et trois projets de loi d'interet public des Communes depuis le debut de la session en octobre 1999. En outre, le Senat avait ...
Territoires du Nord-Ouest (a summary of recent legislation).
Sep 22, 2000; ... La troisieme session de la 14 e Assemblee legislative a debute le 20 juin par le discours du budget qui a ete prononce par Joseph L. Handley, ministre des Finances. M. Handley a decrit avec optimisme les grandes lignes de son programme, qui s'inspire notamment de la vision de ...
Assemblee nationale Quebec (recent legislation summarized).
Sep 22, 2000; ... Le 16 juin dernier, l'Assemblee nationale ajournait ses travaux pour la periode estivale apres avoir adopte, depuis la reprise des travaux parlementaires en mars, pres d'une quarantaine de projets de loi publics (dont 5 dans le cadre d'une motion de suspension des regles presentee la veille de ...
Chambre des communes.
Sep 22, 2000; ... Le 10 mai, durant les affaires emanant des deputes, la motion M-222 du depute de l'opposition Yvon Godin, portant sur les prestations de l'assurance-emploi, a ete adoptee a l'unanimite, apres avoir ete amendee. Il est relativement rare que des motions des affaires emanant des deputessoient ...
Colombie-Britannique (a summary of recent legislation).
Sep 22, 2000; ... La quatrieme session de la 36 e legislature de l'Assemblee legislative de la Colombie-Britannique a pris fin le 6 juillet apres 50 jours de seance. Le menu legislatif etait modeste : 32 projets de loi seulement ont ete deposes comparativement a 101 pendant la troisieme session. La ...
Activites de l'APC: la region canadienne.
Sep 22, 2000 ... Trente-neuvieme Conference regionale canadienne de l'APCLa 39 e Conference regionale canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth a ete tenue a l'Ile-du-Prince-Edouard du 14 au 21 juillet 2000. La conference a ete inauguree par Son Altesse Royale le prince Edward. Dans ...
Sovereignty of parliament: history and philosophy.
Sep 22, 2000 ... The Sovereignty of Parliament : History and Philosophy par Jeffrey Goldsworthy, Oxford, Clarendon Press, 1999Depuis que lord Bryce a publie The Decline of Legislatures en 1921, les universitaires passent largement sous silence, voire rabaissent, la fonction de legiferer des Parlements. Cela ...