Revue parlementaire canadienne back issues from September 2001:
Technologie a l'Assemblee legislative de l'Alberta.
Sep 22, 2001; ... Lors de la 4 e Conference regionale canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, l'incidence des nouvelles technologies sur les assemblees legislatives a ete l'un des sujets abordes. Dans le present article, l'auteure retrace les changements apportes a l'Assemblee legislative ...
Developpement dans un contexte mondial.
Sep 22, 2001; ... Le nombre des pays qui ont besoin d'une aide internationale au developpement n'a jamais ete aussi grand. Pourtant, de nombreuses idees fausses empechent de bien diagnostiquer leurs problemes. D'apres Jeffrey Sachs, nous devons aller au-dela des analyses economiques classiques pour commencer a ...
Gouvernance face au sabotage et au bricolage: les politiques publiques a l'ere d'Internet.
Sep 22, 2001; ... La gouvernance peut etre definie comme une coordination efficace lorsque les pouvoirs, l'information et les ressources sont largement distribues. La gouvernance collaborative (par opposition au gouvernement de haut en bas) s'impose lorsque les citoyens sont dans une situation ou aucun ...
Introduction au privilege parlementaire.
Sep 22, 2001; ... Le privilege parlementaire s'entend des immunites judiciaires dont les deputes beneficient dans l'exercice de leurs fonctions legislatives. Il protege aussi le droit du Parlement d'exercer ses fonctions constitutionnelles. Le present article decrit l'etendue et les limites du privilege ...
Journee Robert Baldwin pour les Ontariens.
Sep 22, 2001; ... Malgre le role de premier plan qu'il joua dans l'histoire politique de l'Ontario, Robert Baldwin n'est connu que d'un petit nombre de gens. Il fut un avocat repute et un leader politique au XI e siecle, mais on se souvient surtout de son role dans la reforme democratique. Il concut et defendit ...
Rallongement du bureau de la Chambres des communes.
Sep 22, 2001; ... La technologie moderne a entraine de nombreuses modifications dans les methodes de travail du Parlement. Le present article decrit comment l'arrivee des ordinateurs a donne lieu a l'installation d'une rallonge de quatre pieds au Bureau qui se trouve directement devant le fauteuil du president ...
Decision du president: le droit 'adresser des petitions a l'Assemblee nationale, president Jean-Pierre Charbonneau, le 1 fevrier 2001.
Sep 22, 2001 ... Contexte : Au cours des derniers mois, la presidence d'Assemblee a ete saisie a trois reprises eu egard a l'exercice du droit d'adresser des petitions a l'Assemblee nationale. Pour chacune des questions soulevees par ces trois cas, on demandait a la presidence de se prononcer. Elle a ...
Rapports legislatifs: Chambre des communes.
Sep 22, 2001 ... Avant de s'ajourner pour l'ete, le 13 juin, la Chambre des communes a etudie des projets de loi prevoyant une augmentation de la remuneration des deputes, des modifications a l'assurance-emploi, une reforme du secteur des services financiers et un accroissement des pouvoirs conferes aux corps ...
Rapports legislatifs: Manitoba.
Sep 22, 2001 ... Depuis la derniere parution de la Revue parlementaire canadienne, le Manitoba a connu une session legislative active.Question de privilegeLe 1 er mai, Darren Praznik (Lac du Bonnet) a souleve une question de privilege en alleguant que le ministre de la Sante avait trompe ...
Rapports legislatifs: Nunavut.
Sep 22, 2001 ... La cinquieme session de la premiere legislature de l'Assemblee legislative du Nunavut s'est ouverte le 17 mai a Cambridge Bay. Pour la deuxieme fois depuis la creation du Nunavut, l'Assemblee legislative siege dans une collectivite situee a l'exterieur de la capitale. Cambridge ...
Rapports legislatifs: Assemblee Nationale, Quebec.
Sep 22, 2001 ... Depuis le debut de la nouvelle session, le 22 mars dernier, jusqu'au 21 juin, date de l'ajournement des travaux pour la periode estivale, 42 lois ont ete adoptees par les membres de l'Assemblee, parmi lesquelles il convient de signaler les suivantes.* La Loi sur l'assurance parentale a pour ...
Rapports legislatifs: Ontario.
Sep 22, 2001 ... L'Assemblee legislative de l'Ontario s'est reunie jusqu'au 28 juin, apres quoi elle a pris conge jusqu'au 24 septembre. Pendant les 36 jours de seance de la deuxieme moitie de la session de printemps, la Chambre a ete tres occupee et a finalement adopte 10 projets de loi emanant du ...
Rapports legislatifs: Alberta.
Sep 22, 2001 ... La premiere session de la 25 e legislature a pris fin le 31 mai, apres 26 jours de travaux repartis en 44 seances d'apres-midi et de soiree. Le lundi 28 mai, une nouvelle marque etait etablie pour la plus longue seance dans l'histoire de l'Assemblee legislative de l'Alberta, la seance ...
Rapports legislatifs: Territoires du Nord-Ouest.
Sep 22, 2001 ... La quatrieme session de la quatorzieme legislature de l'Assemblee legislative a eu lieu du 5 au 14 juin. L'Assemblee a siege par la suite les 23 et 24 juillet seulement. La commissaire Glenna Hansen a ouvert la session de juin avec un traditionnel discours d'ouverture. A suivi ...
Rapports legislatifs: Colombie-Britannique.
Sep 22, 2001 ... Comme il en a ete fait mention dans l'edition precedente, le Parti liberal de la C.-B. a constitue le nouveau gouvernement de la province le 16 mai dernier. Deux semaines plus tard, a la suite de recomptages dans les circonscriptions de Victoria-Hillside et Victoria-Beacon Hill, la ...
Rapports legislatifs: Nouvelle-Ecosse.
Sep 22, 2001 ... Le 22 mars 2001, une nouvelle session s'est ouverte a la Chambre d'assemblee de la Nouvelle-Ecosse avec le discours du Trone. Comme c'est la tradition en Nouvelle-Ecosse, le principal point au programme de la session du printemps a ete le budget. Cependant, 19 projets de loi ont ete ...
Sir John George Bourinot: victorian Canadian - his life, times and legacy.
Sep 22, 2001 ... Sir John George Bourinot: Victorian Canadian -- His Life, Times and Legacy, McGill-Queens University Press, 2001Pendant plus d'une trentaine d'annees passees dans les services de la procedure de l'Assemblee legislative de la Saskatchewan, du Senat du Canada et a l'Universite de la ...
Activites de l'APC: la scene canadienne.
Sep 22, 2001 ... Nouveau President de l'Assemblee en Colombie-BritanniqueLe 19 juin 2001, le depute de Kamloops, Claude Richmond, a ete elu 35 e President de l'Assemblee legislative de la Colombie-Britannique. M. Richmond est ne a Blue River, dans cette province, et a fait ses etudes dans la region ...