Revue parlementaire canadienne back issues from September 2003:
Le Parlement et la democratie au XXIe siecle :les parlementaires et la question du commerce international.(Collaboration spéciale)
Sep 22, 2003; ... Les parlementaires constituent un lien essentiel entre les citoyens et leur gouvernement et ils servent d'intermédiaires pour l'expression de préoccupations nationales et internationales. Pour cela, les députés doivent entretenir des contacts étroits avec leurs électeurs de manière à ...
Les comites en tant qu'agents de la politique publique : le Comite permanent de la sante.
Sep 22, 2003; ... Bien avant que des expressions comme << le déficit démocratique >> et << le renforcement des moyens d'action des députés >> ne soient devenues à la mode, le rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (rapport McGrath) réclamait déjà, en 1985, un renforcement du ...
Arguments a l'appui de l'election du president du Senat.
Sep 22, 2003; ... Le 20 mars 2003, le sénateur Donald Oliver a présenté le projet de loi S-16, qui prévoit la modification du mode de sélection du président du Sénat. Actuellement, aux termes de l'article 34 de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, ...
L'Organisation mondiale du commerce et les parlementaires.
Sep 22, 2003; ... Dans la déclaration finale adoptée à la clôture de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s'est tenue en février 2003, l'Union interparlementaire (UIP) s'est montrée résolue à faire avancer un processus interparlementaire avec l'OMC qui ...
Donner de l'importance au Forum interparlementaire des Ameriques.
Sep 22, 2003; ... Alors que des groupes de la société civile essaient de s'imposer sur la scène internationale en tenant des manifestations de grande ampleur, comme ce fut le cas à Seattle et à Québec, ou des << sommets populaires >> en marge des sommets officiels, il y a lieu de se demander comment les ...
L'evolution du role du depute provincial en Colombie-Britannique.
Sep 22, 2003; ... Le présent article conteste l'idée communément admise que les simples députés ne sont que des << moins que rien >> dont le rôle principal est d'approuver automatiquement les décisions prises par le pouvoir exécutif. ********** Cette notion du député zombie remonte au ...
Le directeur general des elections du Canada.
Sep 22, 2003; ... Parmi les hauts fonctionnaires relevant du Parlement, le poste de directeur général des élections est le deuxième en ancienneté, sa création du poste remontant à l'adoption, en 1920, de la Loi des élections fédérales. Le directeur général des élections doit veiller à ce que, sur le plan ...
Des parlementaires en uniforme.(Le Programme parlementaire des Forces canadiennes)
Sep 22, 2003; ... Le Programme parlementaire des Forces canadiennes (PPFC) est une initiative qui donne aux députés et aux sénateurs l'occasion de se familiariser avec la vie dans l'Armée de terre, la Force aérienne ou les Forces maritimes. Le programme vise à intégrer les parlementaires, afin de les ...
Just Trust Us : The Erosion of Accountability in Canada.(Book review)
Sep 22, 2003; ... Just Trust Us : The Erosion of Accountability in Canada, par J. Patrick Boyer, Breakout Educational Network, en collaboration avec Dundurn Press, Toronto, 2003. Les anciens députés constituent une ressource exceptionnelle pour l'étude du régime parlementaire. Ils ont à nous ...
Conference parlementaire a Victoria.(L'APC sur la scène canadienne)
Sep 22, 2003 ... La 42e édition de la conférence annuelle de la Région canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth s'est déroulée du 12 au 18 juillet 2003, à Victoria. Le président de l'Assemblée législative de la C.-B., Claude Richmond, a souhaité la bienvenue aux délégués et aux ...
Colloque au Nunavut.(L'APC sur la scène canadienne)
Sep 22, 2003 ... Le Nunavut sera l'hôte de l'édition 2003 du Colloque de la région du Canada, qui se déroulera du 16 au 19 octobre, à Iqaluit ....
Assemblee nationale: Quebec.(Rapports législatifs)
Sep 22, 2003 ... La 37e législature a commencé le 4 juin 2003 avec l'élection du président et des vice-présidents de l'Assemblée. La veille, le 3 juin, l'élection du président au scrutin secret, prévue dans des règles temporaires en vigueur pendant la 36e législature mais qui n'avaient pas encore été ...
Nominations et demissions.(Rapports législatifs)(Quebec)(Brief article)
Sep 22, 2003 ... Le 20 mai, une nouvelle élection a été tenue dans le comté de Champlain parce qu'un recomptage judiciaire avait confirmé l'égalité des voix entre deux candidats. La représentante du Parti Québécois, Mme Noëlla Champagne, a finalement été proclamée élue dans cette circonscription. ...
Relations interparlementaires.(Rapports législatifs)(Quebec)(Brief article)
Sep 22, 2003 ... La deuxième édition du Parlement francophone des jeunes et la 29e session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, à laquelle a participé une délégation de parlementaires québécois, se sont déroulées à Niamey, au Niger, du 6 au 10 juillet. Le Parlement francophone des ...
Simulations parlementaires.(Rapports législatifs)(Quebec)(Brief article)
Sep 22, 2003 ... Le 16 mai dernier, l'Assemblée a accueilli 123 élèves de la sixième année du primaire réunis pour participer à la septième édition du Parlement écolier. Représentant les principales régions du Québec, les jeunes parlementaires ont débattu de trois projets de loi qu'ils avaient préparés ...
Divers.(Rapports législatifs)(Quebec)(Brief article)
Sep 22, 2003 ... Le président, M. Michel Bissonnet, a procédé le 18 juin au lancement d'un cédérom interactif, intitulé Écrire l'histoire de demain, portant sur l'histoire, le rôle et le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Cet outil de vulgarisation du système démocratique québécois comporte six ...
Commissions parlementaires.(Rapports législatifs)(Quebec)
Sep 22, 2003 ... En conformité avec les dispositions de l'article 127 du Règlement, la Commission de l'Assemblée nationale s'est réunie le 5 juin dernier afin de déterminer la composition des commissions et de choisir celles qui devaient être présidées par un député du groupe parlementaire formant le ...
Mandats confies par l'Assemblee.(Rapports législatifs)(Quebec)(Brief article)
Sep 22, 2003; ... Comme chaque année, les commissions ont été mandatées pour étudier les crédits budgétaires, déposés à l'Assemblée par la présidente du Conseil du trésor le 13 juin dernier. Fait inhabituel, cette activité, qui se déroule généralement au cours du mois d'avril, a eu lieu cette année entre ...
Colombie-Britannique.(Rapports législatifs)
Sep 22, 2003; ... A près 46 jours de séance à l'Assemblée législative, les députés provinciaux de la Colombie-Britannique ont pris un congé bien mérité pour revenir dans leurs circonscriptions. Au total, 68 projets de loi du gouvernement, cinq projets de loi émanant des députés et trois projets de loi ...
Yukon.(Rapports législatifs)
Sep 22, 2003; ... Le 12 juin 2003, l'Assemblée législative a tenu une séance spéciale à Mayo pour souligner le centenaire du village. C'était la première fois que l'Assemblée législative siégeait dans une localité du Yukon autre que Whitehorse ou Dawson City, qui a été la capitale du territoire jusqu'en ...
Ile-du-Prince-Edouard.(Rapports législatifs)
Sep 22, 2003; ... Le vendredi 23 mai 2003, la quatrième session de la 61e Assemblée générale a ajourné ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de son président. Il est inhabituel que l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard ajourne ses travaux au lieu de proroger la session. Cela ne s'est ...
Nunavut.(Rapports législatifs)
Sep 22, 2003; ... Cette année est une autre année occupée pour les membres de la première Assemblée législative du Nunavut. En février, trois mandataires indépendants de l'Assemblée législative ont comparu devant des comités permanents pour y présenter leur rapport annuel. Le 18 février 2003, ...
Manitoba.(Rapports législatifs)
Sep 22, 2003; ... Les activités législatives ont été peu abondantes au cours des derniers mois, la scène politique ayant été dominée plutôt par les 38e élections générales provinciales qui se sont tenues le mardi 3 juin 2003. Le premier ministre Gary Doer (Concordia) et le NPD ont obtenu un ...
Chambre des communes.(Rapports législatifs)
Sep 22, 2003; ... Avec, pour toile de fond, des tensions de plus en plus grandes dans les rangs libéraux durant le prélude à la course à la direction du Parti de cet automne, le gouvernement a adopté plusieurs projets de loi controversés avant d'ajouruer les travaux de la Chambre pour l'été le vendredi ! 3 ...
Nouvelle-Ecosse.(Rapports législatifs)
Sep 22, 2003; ... La deuxième session de la 58e Assemblée législative est revenue à l'automne, le 1er novembre 2002. Le principal projet de loi adopté pendant cette session a apporté des changements substantiels aux frontières des circonscriptions électorales provinciales. D'autres projets de ...
Nouveau-Brunswick.(ASSEMBLÉE NATIONALE QUEBEC)
Sep 22, 2003; ... La cinquième session de la 54e législature de l'Assemblée législative s'est ajournée le 11 avril 2003. La Chambre, qui avait inauguré la session le 19 novembre 2002, a siégé pendant 68 jours. Elle s'est dissoute le 10 mai et des élections provinciales ont été annoncées pour le ...
Courrier des lecteurs.(Letter to the editor)
Sep 22, 2003; ... Monsieur, Il est gratifiant d'apprendre que des articles rédigés pour cette publication peuvent susciter une réponse d'un ancien collègue dont l'intérêt pour le Parlement se maintient malgré ses années d'éloignement de la Colline. Dans le numéro de l'été 2003 de la Revue ...