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Article: Le debat sur le projet de loi antiterroriste : lecons tirees.(le projet de loi C-36)
- Article from:
- Revue parlementaire canadienne
- Article date:
- June 22, 2003
- Author:
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Le projet de loi C-36, Loi antiterroriste, constituait la réaction législative du gouvernement aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 et la contribution nationale canadienne à l'effort juridique international de lutte contre le terrorisme. Au lendemain du 11 septembre 2001, les Ãtats-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Australie--entre autres--ont adopté des lois dont les objectifs déclarés étaient semblables à ceux du C-36.
Le projet de loi C-36 était complexe et sans précédent et s'étendait à plusieurs champs de compétence. Il a suscité plus d'attention dans l'opinion publique que presque n'importe quelle autre mesure ...