|
|
Article: ENVIRONNEMENT: RAPPORTS SUR L'ECHANGE DE DROIT D'EMISSION ET SUR LES GAZ FLUORES.
- Article from:
- European Report
- Article date:
- March 20, 2004
CopyrightCOPYRIGHT 2004 Europolitics. This material is published under license from the publisher through the Gale Group, Farmington Hills, Michigan. All inquiries regarding rights should be directed to the Gale Group. (Hide copyright information)
|
Droits d'emission.
Le projet de directive vise a modifier la directive de 2003 qui etablit un systeme communautaire de droit d'echange d'emission pour l'etendre aux deux autres mecanismes de Kyoto, a savoir la mise en oeuvre conjointe (MOC) et le mecanisme de developpement propre (MDP). Pour memoire, ces deux mecanismes permettent aux pays et entreprises qui le desirent d'investir en technologies propres dans les pays a economie de transition (MOC) et/ou dans les pays en developpement (MDP) et de beneficier de "credits d'emission" comptabilisables a leur actif dans le cadre du systeme communautaire d'echange de droits d'emission. La commission parlementaire a ...