|
|
Article: TRANSPORT ROUTIER: AVIS DU PARLEMENT SUR LE CONTROLE DES TEMPS DE CONDUITE ET DE LA VITESSE.(french language article)
- Article from:
- European Report
- Article date:
- March 20, 2004
CopyrightCOPYRIGHT 2004 Europolitics. This material is published under license from the publisher through the Gale Group, Farmington Hills, Michigan. All inquiries regarding rights should be directed to the Gale Group. (Hide copyright information)
|
La commission des Transports du Parlement europeen a adopte le 17 mars son rapport de premiere lecture (procedure de codecision) sur la proposition de directive visant a renforcer les controles routiers en matiere de temps de conduite et de repos des chauffeurs et en ce qui concerne les limitations de vitesse. Elle propose d'elargir le champ d'application du texte pour y inclure aussi les controles relatifs a l'attestation de conducteur, ce document cense contrer le developpement de l'emploi irregulier - souvent de conducteurs de pays tiers - dans l'UE (Reglement 484/2002). Des amendements visant a renforcer l'harmonisation de l'interpretation et de l'application de la ...
Related newspaper, magazine, and journal articles:
|
|
Article: LA COMMISSION SATISFAITE DES REACTIONS A LA ...
European Report;
March 17, 2004 ;
700+ words
...La Commission europeenne s'est felicitee ... le projet de revision de la directive europeenne sur ... Bale II"). Selon la Commission, l'idee qui sous ... systemes financiers. La Commission compte presenter une proposition ...
|
|