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Article: La reception de la norme religieuse par les juges de droit civil francais et quebecois: etude du contentieux concernant le choix de la religion, l'education et la pratique religieuse des enfants.
- Article from:
- McGill Law Journal
- Article date:
- December 1, 2003
- Author:
CopyrightCOPYRIGHT 2003 McGill Law Journal (Canada). This material is published under license from the publisher through the Gale Group, Farmington Hills, Michigan. All inquiries regarding rights should be directed to the Gale Group. (Hide copyright information)
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Introduction
Les assises methodologiques
I. Un pluralisme reconnu ?
A. Le juge de droit civil face aux parties qui invoquent
une normativite religieuse : l'analyse concrete des
decisions judiciaires
1. Le contenu des pretentions des parties : un essai
de typologie
a. Pour faire reconnaitre la soumission de l'enfant
une normativite religieuse et permettre
l'expression de ses effets a son egard (effet positif)
b. Pour faire reconnaitre que l'enfant ne peut etre
soumis a une normativite religieuse et evincer ses
effets a son egard (effet negatif)
2. Le traitement ...