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Article: La protection des droits fondamentaux et la responsabilite civile.(Canada, Quebec)
- Article from:
- McGill Law Journal
- Article date:
- April 1, 2004
- Author:
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Dans ce texte, le juge LeBel examine l'evolution du role du systeme de la responsabilite civile dans la protection des droits fondamentaux, avant et apres l'adoption au Quebec de la Charte des droits et libertes de la personne en 1977 et l'insertion en 1982 de la Charte canadienne des droits et libertes dans la constitution canadienne.
Le juge LeBel soutient en premier lieu que meme avant la constitutionnalisation des libertes civiles dans la Charte canadienne, le systeme de responsabilite civile pouvait combler certaines des insuffisances du droit public et proteger, au moins symboliquement, les libertes civiles. Il s'interroge ensuite sur l'impact de cette ...