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Article: Le financement des hauts fonctionnaires du Parlement.
- Article from:
- Revue parlementaire canadienne
- Article date:
- September 22, 2005
- Author:
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à l"automne 2004, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a commencé à entendre des témoignages sur les budgets des trois hauts fonctionnaires du Parlement qui relèvent de son mandat -- le commissaire à l'information, le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l 'éthique. Le mandat du Comité prévoit notamment l'étude des questions relatives aux rapports de ces trois commissaires (dans le cas du commissaire à l 'éthique, principalement au titre des responsabilités qui lui incombent aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada au chapitre des titulaires ...