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Article: Senat.(Rapports legislatifs)(le projet de loi C-259)(les Comites)
- Article from:
- Revue parlementaire canadienne
- Article date:
- March 22, 2006
- Author:
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La campagne électorale fédérale se profilant à l'horizon, le Sénat a dû travailler rapidement pour compléter son programme législatif avant la dissolution de la 38e législature. Parmi les vingt projets de loi qui ont été étudiés par le Sénat pendant le mois de novembre, aucun n'était jugé controversé et on croyait qu'ils allaient tous être adoptés rapidement et facilement. Par conséquent, on ne s'attendait pas à ce qu'un projet de loi d'initiative parlementaire relativement court et simple suscite de l'intérêt pendant son étude au Sénat, mais le cheminement du projet de loi C-259 n'a pas été banal et, au bout du compte, son adoption a été ...