Article: Territoires du Nord-Ouest.(Rapports législatifs)(projets de loi)(commissions)(questions budgetaires)

Article: Senat.(Rapports legislatifs)(le projet de ...
Revue parlementaire canadienne;  March 22, 2006 ;     700+ words ... ... ne s'attendait pas ce qu'un projet de loi d'initiative parlementaire relativement ... Snat, mais le cheminement du projet de loi C-259 n'a pas t banal et ... son adoption a t remarque. Le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi ...

Article: Le debat sur le projet de loi antiterroriste ...
Revue parlementaire canadienne;  June 22, 2003 ;     700+ words ...Le projet de loi C-36, Loi antiterroriste, constituait ... taient semblables ceux du C-36. Le projet de loi C-36 tait complexe et sans prcdent ... personne. Le processus lgislatif Le projet de loi C-36 a t dpos la Chambre par la ministre ...

Article: Discours du Projet de loi C-20 a la Chambre ...
Revue parlementaire canadienne;  June 22, 2000 ;     700+ words ... ... le gouvernement a depose un projet de loi visant a donner effet a l'exigence ... sur la secession du Quebec. Le projet de loi prevoit que la Chambre des communes ... cadre de sa decision. Enfin, le projet de loi confirme que la secession d ...

Article: Projet de loi C-7: solution ou occasion ...
The Journal of Addiction and Mental Health;  March 1, 1996 ;     700+ words ... ... differentes quant a la portee du projet de loi C-7. En octobre dernier, le ... adopte une version revisee du projet de loi, accuse par certains d'etre ... belliqueuse. Aux termes du nouveau projet de loi, les Canadiens trouves coupables ...

Article: Eleves vises par un projet de loi.
The Journal of Addiction and Mental Health;  November 1, 1997 ;     439 words ... ... legislative de l'Ontario un projet de loi qui penaliserait les jeunes qui ... autres drogues a l'ecole. Le projet de loi 134 suspend les eleves, meme ... audiences d'un comite sur le projet de loi ont ete reportees jusqu'a l ...

Article: Un nouveau projet de loi prevoit une peine ...
Africa News Service;  August 21, 2002 ;     618 words ... ... Pitang Tchalla, a presente un nouveau projet de Code de la presse au gouvernement ... corps constitues de l'Etat. "Ce projet de loi montre que les autorites togolaises ... Parlement. L'article 89 de ce projet de modification du Code de la presse ...

Article: Projet de loi sur le traitement.
The Journal of Addiction and Mental Health;  November 1, 1998 ;     400 words ...Le projet de loi 78 sur les ordonnances de traitement en milieu communautaire a ete presente ... legislative ontarienne en novembre dernier. Adopte en deuxieme lecture, ce projet de loi obligerait les personnes jugees <