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Article: SUBSTANCES DANGEREUSES : TO TRANSLATE (EN) : LA COUR ANNULE UNE DECISION D'AUTORISATION DE LA COMMISSION.
- Article from:
- Europe Environment
- Article date:
- April 3, 2008
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En decidant, par un arret rendu le 1er avril 2008, d'annuler la decision de la Commission europeenne du 13 octobre 2005, visant a exempter le retardateur de flamme brome decabromodiphenylether (DecaBDE) de l'interdiction de commercialisation prevues par la directive 2002/95/CE relative a la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les equipements electriques et electroniques, la Cour de Justice des Communautes europeennes, donne suite au recours introduit par le Parlement le janvier 2006 et met fin a un long litige tant sur la procedure que sur le fond (1).
Le Parlement reprochait a la Commission de ne pas avoir respecte les conditions ...