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Article: Senat (doit se pencher sur plusieurs projets de loi d'initiative ministerielle).
- Article from:
- Revue parlementaire canadienne
- Article date:
- September 22, 1998
- Author:
CopyrightCOPYRIGHT 1998 Canadian Parliamentary Association. This material is published under license from the publisher through the Gale Group, Farmington Hills, Michigan. All inquiries regarding rights should be directed to the Gale Group. (Hide copyright information)
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La periode de huit semaines entre le retour du conge de Paques et l'ajournement pour l'ete est generalement tres occupee au Senat. En plus de discuter des mesures legislatives qui lui ont deja ete transmises par la Chambre des communes et de celles qu'il a lui-mem soulevee, le Senat doit se pencher sur plusieurs projets de loi d'initiative ministerielle a adopter avant l'ajournement pour l'ete. Cela represente pour la Chambre haute une charge de travail tres importante, dix-huit projets de loi d'initiative ministerielle ayant ete adoptes cette annee au cours de cette periode sur un total de trente et un depuis le debut de la session. Douze de ces projets ont ete soumis ...
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