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Article: Procedure et les usages de la Chambre des communes.
- Article from:
- Revue parlementaire canadienne
- Article date:
- March 22, 2000
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Robert Marleau, greffier de la Chambre des communes, et coresponsable avec Camille Montpetit, greffier adjoint de la Chamboee en 1998-1999, considere que La procedure et les usages de la Chambre des communes marque une etape importante dans l'evolution de la jurisprudence parlementaire canadienne . Ce genre d'affirmation ne peut que retenir l'attention de ceux dont une partie du temps est prise par les affaires parlementaires du pays. C'est une affirmation forte et qui, d'apres mes premieres impressions, est sans doute bien fondee.La procedure et les usages de la Chambre des communes est le fruit des efforts d'une equipe composee du personnel de la Direction des recherches ...