Article: David S. Willig of Miami presented "Le Notaire de Droit Civil en Floride: Une Ouverture sur le Monde". (News and Notes).

Article: La reception de la norme religieuse par les juges de droit ...
McGill Law Journal;  December 1, 2003 ;     700+ words ... ... pluralisme reconnu ? A. Le juge de droit civil face aux parties qui invoquent une normativite ... pretentions des parties par les juges de droit civil francais et quebecois a. La soumission ... normativite religieuse par le juge de droit civil: la synthese theorique de l'analyse ...

Article: Symposium : Problematique de l'application en droit fiscal de la ...
Canadian Tax Journal;  January 1, 2003 ;     700+ words ... ... appliques dans un contexte de la fiducie de droit civil. Dans un premier temps, l'auteure ... civil du Quebec. D'un point de vue de droit civil, l'auteure est d'avis que deux ... devolution utilisees par les praticiens de droit civil avec la fiducie pour soi et s'interroge ...

Article: Symposium: Propriete effective dans la legislation fiscale ...
Canadian Tax Journal;  January 1, 2003 ;     700+ words ... ... terminologie propres aux provinces de droit civil et de common law. A l'heure actuelle ... sert de pont entre la common law et le droit civil relativement a l'application de la ... dans les provinces de common law et de droit civil. Ensuite, la notion n'existe pas ...

Article: Planification fiscale personnelle; Fiducie discretionnaire et ...
Canadian Tax Journal;  January 1, 2003 ;     411 words ... ... law et de plus en plus dans celles de droit civil. Cependant, les fiduciaires sont souvent ... fiduciaires dans un environnement de droit civil. Le present article contient des lignes ... leurs conseillers dans un contexte de droit civil, et fait des comparaisons et des distinctions ...

Article: Le systeme notarial de la Louisiane au XIXe siecle: profil et ...
Canadian Journal of History;  August 1, 1997 ;     700+ words ... ... developperent un systeme de droit civil original Apres ... Common Law," le notaire etait plus ou moins ... cour. De plus, le notaire joua un role crucial ... un systeme de droit civil different des autres ... insignifiant. Or, le notaire a joue dans le ...

Article: Libres propos sur la culture juridique quebecoise dans un monde ...
McGill Law Journal;  June 22, 2009 ;     700+ words ... ... retrace d'abord les origines hybrides du droit civil quebecois, impregne des traditions juridiques du droit civil et du common law, dont les regles ont ... Introduction I. Histoire et evolution du droit civil quebecois A. Les origines hybrides ...

Article: Symposium : Bijuridisme canadien et harmonisation de la ...
Canadian Tax Journal;  January 1, 2003 ;     700+ words ... ... juridiques de droit prive au Canada : le droit civil au Quebec et la common law dans les ... qui existent entre les traditions de droit civil et de common law, le droit des differentes ... respect des concepts et institutions de droit civil, et de common law, de meme que l ...