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Les droits en sante mentale au Canada: une perspective internationale.
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Sante Mentale au Quebec; Mar 22, 2006; ; 700+ Words
...de travail de la Commission des droits de l'Homme des...Nations unies aux Droits de l'homme, soulignait...de la portee des droits humains fondamentaux...exigibles en vertu du droit international (tels qu'enchasses dans des instruments comme...empire de la Charte ...
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Droit de l'arbitrage de [5.sup.c] edition.(Review)
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Relations Industrielles/Industrial Relations; Jan 1, 2001; ; 700+ Words
...les praticiens du droit du travail, incluant...frequemment confrontes a des questions diverses...application de la Charte des droits et libertes de la...moindre, a la Charte canadienne des droits et libertes...Employee Relations Commission) c. B.C.G...
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Le privilege parlementaire, la primaute du droit et la Charte apres l'affaire Vaid.(Satnam Vaid )
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Revue parlementaire canadienne; Sep 22, 2007; ; 700+ Words
...gardiens de la primaut du droit, et les fonctions lgislatives...successifs de la Chambre des communes. Congdi en...M. Vaid a d suivre des cours de langue. En...Vaid a dpos devant la Commission canadienne des droits de la personne deux plaintes...
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L'Ordre de Jacques Cartier et les droits des Franco-catholiques en Ontario, 1926-1931.(Essay)
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Historical Studies; Jan 1, 2008; ; 700+ Words
...reconnaissance des droits du francais a l...egalement au sein de la commission scolaire et de l...Introduction L'entree des provinces au sein de la Confederation a eu des consequences nefastes pour les droits des francophones, sauf...devenu province canadienne en meme ...
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CRTC Ruling Could Pave Way for Carriage Fees/Le CRTC ouvre la porte aux droits de retransmission
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International Musician; Aug 1, 2009; ; 560 Words
...Telecommunications Commission (CRTC) has increased...radiodiffusion et des tlcommunications...retransmission-des droits que pourrait exiger...plutt reconnu le droit des diffuseurs de ngocier...pour la tlvision canadienne.
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APC (Association parlementaire du commonwealth): la scene canadienne.
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Revue parlementaire canadienne; Jun 22, 1997; 700+ Words
...conference de la section canadienne de l'APC, a Regina...egalement occupe des ligues de hockey...president de la Land Use Commission de l'Ile-du...Commission nationale des liberations conditionnelles...le Comite special des droits de surface et le...
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Nouveau president du Senat.(Activités de l'APC : La scène canadienne)(Noël A. Kinsella )(Brief article)
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Revue parlementaire canadienne; Mar 22, 2006; 669 Words
...permanents, y compris celui des droits de la personne, celui des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et celui des finances nationales. Avant sa...snateur Kinsella a t prsident de la Commission des droits de la personne du Nouveau...
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Reforme electorale, gouvernement minoritaire et deficit democratique: retrait aux premiers ministres du droit de facto de demander la dissolution.
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Revue parlementaire canadienne; Jun 22, 2004; ; 700+ Words
...niveau fdral, la Commission du droit du Canada a recommand...article explique une des consquences possibles...ministre de tenir des lections, savoir...instance avoir adopt des dates d'lections...form. La tradition canadienne Au Canada, les responsabilits...
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L'equite au sein des comites.(des importantes distinctions entre les délibérations parlementaires et les procédures judiciaires)
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Revue parlementaire canadienne; Jun 22, 2008; ; 700+ Words
...canadienne des droits et liberts...tribunaux ou des commissions d'enqute...tribunaux ou les commissions d'enqute...le contexte des travaux d...de la Charte canadienne des droits et liberts...gouvernementaux. Les droits en question...lt;< ...
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Human rights commissions and public policy: the role of the Canadian Human Rights Commission in advancing sexual orientation equality rights in Canada.
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Canadian Public Administration; Jun 1, 2008; ; 700+ Words
...Sommaire : Le present article examine l'aptitude des commissions des droits de la personne a encourager les changements dans...politique publique en mettant l'accent sur la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et son role dans...
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APC : la scene canadienne.(Commonwealth Parliamentary Association conference 2003)(Calendar)
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Revue parlementaire canadienne; Jun 22, 2003; 700+ Words
...Confrence rgionale canadienne La confrence annuelle de la rgion canadienne de l'Association...parlementaires : le rle des programmes d'information...Montral, il a tudi le droit l'Universit de...de protection des consommateurs et...information. Il a sig aux commissions des ...
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APC: la scene canadienne.
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Canadian Parliamentary Review; Jun 22, 2002; 700+ Words
...egalement une licence en droit en 1977. Elle est...Union generale des etudiants du Quebec...metropolitain, au service des cooperatives. De...passe au Conseil des services sociaux...presidente de la Commission de l'economie et...Conference regionale canadienne se tiendra a ...
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APC : la scene canadienne.(Conférence parlementaire du Commonwealth)(Jobie Nutarak est nouveau president de l'Assemblee legislative du Nunavut)
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Revue parlementaire canadienne; Jun 22, 2004; 700+ Words
...pauvret * Le Parlement et le droit d'accs l'information...Confrence parlementaire des petits pays du Commonwealth...a t rlu ce poste lors des deuximes lections gnrales...politique locale pendant des annes. Il a sig au Conseil...scolaire de Pond Inlet, la Commission scolaire de division de...
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The Legality of Administrative Garnishments Under the Income Tax Act and Other Federal Law
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Canadian Tax Journal; Jan 1, 2002; ; 700+ Words
Tant la Commission de l'assurance...l'intervention des tribunaux. Sans...ne peuvent mettre des creances telles que...en Cour federale des prestations d'A...reguliere de la loi et le droit a une audition en vue de la definition des droits et des obligations...de la ...
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Hommage a l'honorable juge Charles Gonthier a sa retraite de la Cour supreme du Canada.(Testimonial)
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McGill Law Journal; Jun 1, 2003; ; 700+ Words
...la Charte canadienne des droits et...Charte des droits que dans...place en droit public comme...abord le droit public...relevees par la Commission Spicer dans...notre Charte des droits qui, d...multiculturel des canadiens...
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Qui a peur des Innus? Reflexions sur les debats au sujet du projet d'entente de principe entre les Innus de Mashteuiatsh, Essipit, Betsiamites et Nutashkuan et les gouvernements du Quebec et du Canada.(Actualités)
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Anthropologie et Societés; May 1, 2003; ; 700+ Words
...des fonds et de recruter des avocats pour dfendre leur...dire sur la base de leurs droits aborignes non teints par...avec certains groupes dns des Territoires du Nord...nouvelle constitution canadienne adopte en 1982 reconnaissait l'existence des droits aborignes sans...
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Standing at the divide: the relationship between administrative law and the Charter post-Multani. (Canada)
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McGill Law Journal; Sep 22, 2008; ; 700+ Words
...decision, Multani v. Commission scolaire Marguerite...a la relation entre le droit administratif et le droit issu de la Charte canadienne des droits et libertes. La majorite...la revision dans chacun des cas. La minorite adopte...
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A propos du nombre pertinent.(Canada)
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McGill Law Journal; Dec 1, 2003; ; 700+ Words
...essentiel du droit a l'instruction...de la Charte canadienne des droits et libertes...au Canada et des cultures qui...placee sur le droit de gestion de la commission scolaire de...de la Charte canadienne des droits et libertes...
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Ile-du-Prince-Edouard.(Rapports législatifs)
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Revue parlementaire canadienne; Sep 22, 2006; ; 700+ Words
...juin 2004, la commission a tenu quatre autres...rapport final de la Commission. Comme on l...proposes par la Commission des limites des...circonscriptions avec les droits dmocratiques de...garantis par la Charte canadienne des droits et liberts...
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BALANCING COMPETING RIGHTS: A STAKEHOLDER MODEL FOR DEMOCRATIC SCHOOLS
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Canadian Journal of Education; Apr 1, 2006; ; 700+ Words
...d'un conflit de droits opposant libert de...constitutionnels ont suscit des inquitudes au sein...directives l'intention des dcideurs en ducation...vertu de la Charte canadienne des droits et liberts...tuteur de) c. Commission scolaire Marguerite...
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